Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Article 104
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Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
104(1)L’article 8 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics est modifié par la suppression de « l’Agence des services internes du Nouveau- Brunswick » et son remplacement par « Services Nouveau-Brunswick ».
104(2)Le paragraphe 9(1) du Règlement est modifié par la suppression de « du ministère des Services gouvernementaux du Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « de Services Nouveau-Brunswick ».
104(3)L’article 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Biens du magasin central
10Sauf indication contraire de la présente loi ou du présent règlement et s’agissant des biens que la Section magasin central de Services Nouveau-Brunswick conserve en stock, toute entité figurant à l’annexe A est tenue de se les procurer auprès d’elle.
104(4)L’annexe A du Règlement est modifiée
a) par la suppression de
Ministère des Services gouvernementaux
b) par la suppression de
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
c) par l’adjonction de ce qui suit selon son ordre alphabétique :
Services Nouveau-Brunswick
104(5)L’annexe B du Règlement est modifiée par la suppression de
FacilicorpNB Ltée.
Règlement pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
104(1)L’article 8 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics est modifié par la suppression de « l’Agence des services internes du Nouveau- Brunswick » et son remplacement par « Services Nouveau-Brunswick ».
104(2)Le paragraphe 9(1) du Règlement est modifié par la suppression de « du ministère des Services gouvernementaux du Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « de Services Nouveau-Brunswick ».
104(3)L’article 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Biens du magasin central
10Sauf indication contraire de la présente loi ou du présent règlement et s’agissant des biens que la Section magasin central de Services Nouveau-Brunswick conserve en stock, toute entité figurant à l’annexe A est tenue de se les procurer auprès d’elle.
104(4)L’annexe A du Règlement est modifiée
a) par la suppression de
Ministère des Services gouvernementaux
b) par la suppression de
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
c) par l’adjonction de ce qui suit selon son ordre alphabétique :
Services Nouveau-Brunswick
104(5)L’annexe B du Règlement est modifiée par la suppression de
FacilicorpNB Ltée.